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SCI JAMEA

Active
Siren802 325 738SCI38430 MOIRANSCréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

SCI JAMEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 325 738. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Manguely Lotissement du Bois du Four, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUMOULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMEA

Dénomination
SCI JAMEA
SIREN
802 325 738
SIRET (siège)
802 325 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20802325738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 325 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
RTE DE MANGUELY LOTISSEMENT DU BOIS DU FOUR, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMEA

Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apports ou autre et toutes opérations ayant trait à l'objet.

Finances de SCI JAMEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMEA

JD

JEAN-PIERRE DUMOULIN

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

CD

CATHERINE DUMOULIN

Autre

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

SD

STEPHANE DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JAMEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    802 325 738 00010 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAMEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI JAMEA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMEA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMEA est 802 325 738. Le SIRET de son siège social est 802 325 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802325738.

Qui dirige SCI JAMEA ?

SCI JAMEA est dirigée par STEPHANE DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMEA ?

Le siège social de SCI JAMEA est situé Rte de Manguely Lotissement du Bois du Four, 38430 Moirans.

SCI JAMEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMEA.

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