SCI JAMET 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMET 31 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 803 325. Son siège social est situé 9 AV de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé JOUVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMET 31
INSEE- Dénomination
- SCI JAMET 31
- SIREN
- 930 803 325
- SIRET (siège)
- 930 803 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80930803325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 803 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 9 AV de l'Europe, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMET 31
: l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI JAMET 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMET 31
INSEEJULOU INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JAMET 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif
930 803 325 00016 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMET 31
INPIComptes annuels de SCI JAMET 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMET 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMET 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMET 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAMET 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMET 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMET 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-27
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI JAMET 31
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMET 31 ?
Le numéro SIREN de SCI JAMET 31 est 930 803 325. Le SIRET de son siège social est 930 803 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80930803325.
Qui dirige SCI JAMET 31 ?
SCI JAMET 31 est dirigée par Hervé JOUVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMET 31 ?
Le siège social de SCI JAMET 31 est situé 9 AV de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SCI JAMET 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMET 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMET 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMET 31.
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