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SCI JAMIS

Active
Siren494 616 469SCI50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLECréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMIS est une SCI immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 494 616 469. Son siège social est situé 11 rue de la Liberation, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE JAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMIS

Dénomination
SCI JAMIS
SIREN
494 616 469
SIRET (siège)
494 616 469 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67494616469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 616 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Siège social
11 RUE DE LA LIBERATION, 50680, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAMIS

Acquisition, administration, entretien, aménagement ou transformation, exploitation et location de tout immeuble.

Finances de SCI JAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMIS

IJ

ISABELLE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

PM

PAUL MARIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

GM

GABRIEL MARIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JAMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLESiègeActif

    494 616 469 00024 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B

  • 14240 SALLENFermé

    494 616 469 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur SCI JAMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMIS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMIS est 494 616 469. Le SIRET de son siège social est 494 616 469 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494616469.

Qui dirige SCI JAMIS ?

SCI JAMIS est dirigée par ISABELLE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMIS ?

Le siège social de SCI JAMIS est situé 11 rue de la Liberation, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.

SCI JAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMIS.

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