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SCI BAS DES LANDES

Active
Siren823 835 491SCI50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLECréée le 21 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 835 491, SCI BAS DES LANDES est une SCI créée le 21 novembre 2016. Elle est domiciliée Le Bas des Landes, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE LEGRAND-MAQUEREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAS DES LANDES

Dénomination
SCI BAS DES LANDES
SIREN
823 835 491
SIRET (siège)
823 835 491 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29823835491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 835 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
LE BAS DES LANDES, 50680, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAS DES LANDES

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sci.

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Finances de SCI BAS DES LANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAS DES LANDES

CL

CHRISTOPHE LEGRAND-MAQUEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

AM

AURELIEN MAUVIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BAS DES LANDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLESiègeActif

    823 835 491 00023 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 50620 SAINT-FROMONDFermé

    823 835 491 00015 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAS DES LANDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI BAS DES LANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAS DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAS DES LANDES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04898

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAS DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAS DES LANDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BAS DES LANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAS DES LANDES ?

Le numéro SIREN de SCI BAS DES LANDES est 823 835 491. Le SIRET de son siège social est 823 835 491 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823835491.

Qui dirige SCI BAS DES LANDES ?

SCI BAS DES LANDES est dirigée par CHRISTOPHE LEGRAND-MAQUEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAS DES LANDES ?

Le siège social de SCI BAS DES LANDES est situé Le Bas des Landes, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.

SCI BAS DES LANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAS DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAS DES LANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAS DES LANDES.