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SCI DE CLAIR'ELLE

Active
Siren881 247 761SCI50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLECréée le 04 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE CLAIR'ELLE est une SCI immatriculée le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 881 247 761. Son siège social est situé 13 L’Hyvet, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CLAIR'ELLE

Dénomination
SCI DE CLAIR'ELLE
SIREN
881 247 761
SIRET (siège)
881 247 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50881247761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 247 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2020
Siège social
13 L’HYVET, 50680, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLAIR'ELLE

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger.

Finances de SCI DE CLAIR'ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLAIR'ELLE

GB

GERALD BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

AJ

ALIZEE JEANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE CLAIR'ELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLESiègeActif

    881 247 761 00011 · ouvert le 29 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLAIR'ELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLAIR'ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLAIR'ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLAIR'ELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIR'ELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLAIR'ELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLAIR'ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLAIR'ELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2020-01-29

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DE CLAIR'ELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIR'ELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLAIR'ELLE est 881 247 761. Le SIRET de son siège social est 881 247 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50881247761.

Qui dirige SCI DE CLAIR'ELLE ?

SCI DE CLAIR'ELLE est dirigée par GERALD BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLAIR'ELLE ?

Le siège social de SCI DE CLAIR'ELLE est situé 13 L’Hyvet, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.

SCI DE CLAIR'ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLAIR'ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLAIR'ELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIR'ELLE.

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