SCI JAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 585 668, SCI JAMO est une SCI créée le 15 avril 2002. Elle est domiciliée 4 IMP PASTEUR Résidence Saint-André, 34410 Sauvian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES FERLUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAMO
INSEE- Dénomination
- SCI JAMO
- SIREN
- 441 585 668
- SIRET (siège)
- 441 585 668 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR80441585668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 585 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 4 IMP PASTEUR Résidence Saint-André, 34410, SAUVIAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMO
L'acquisition et la location d'immeubles
Finances de SCI JAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAMO
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 34410 SAUVIANSiègeActif
441 585 668 00045 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSActif
441 585 668 00029 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B
- 34410 SAUVIANFermé
441 585 668 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
441 585 668 00037 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABIR Leïla
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERLUS Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERLUS Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : FERLUS Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : FERLUS Jacques
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI JAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMO ?
Le numéro SIREN de SCI JAMO est 441 585 668. Le SIRET de son siège social est 441 585 668 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441585668.
Qui dirige SCI JAMO ?
SCI JAMO est dirigée par JACQUES FERLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMO ?
Le siège social de SCI JAMO est situé 4 IMP PASTEUR Résidence Saint-André, 34410 Sauvian.
SCI JAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMO.
Entreprises similaires
Même activité à Sauvian