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SCI JANIN

Active
Siren508 888 096SCI39570 MACORNAYCréée le 10 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

SCI JANIN est une SCI immatriculée le 10 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 888 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Che de la Barre Fontaine aux Daims, 39570 Macornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PERNOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANIN

Dénomination
SCI JANIN
SIREN
508 888 096
SIRET (siège)
508 888 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21508888096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 888 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
241 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
99 CHE DE LA BARRE FONTAINE AUX DAIMS, 39570, MACORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JANIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANIN

MC

MICHELLE CARNET

Autre

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

AM

ALAIN MAUBEY

Autre

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

PP

PASCAL PERNOUD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

SP

SYLVIE PERNOUD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JANIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MACORNAYSiègeActif

    508 888 096 00015 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-25

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI JANIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JANIN ?

Le numéro SIREN de SCI JANIN est 508 888 096. Le SIRET de son siège social est 508 888 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508888096.

Qui dirige SCI JANIN ?

SCI JANIN est dirigée par PASCAL PERNOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANIN ?

Le siège social de SCI JANIN est situé 99 Che de la Barre Fontaine aux Daims, 39570 Macornay.

SCI JANIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIN.

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