SCI JANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 355 847. Elle est domiciliée 4 Che de l'Enclos, 31450 Montgiscard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BOUNAIX, autre.
Fiche d'identité de SCI JANIS
INSEE- Dénomination
- SCI JANIS
- SIREN
- 450 355 847
- SIRET (siège)
- 450 355 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450355847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 355 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- 4 CHE DE L'ENCLOS, 31450, MONTGISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANIS
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIS
INSEEÉtablissements de SCI JANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTGISCARDSiègeActif
450 355 847 00010 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANIS
INPIComptes annuels de SCI JANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI JANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIS ?
Le numéro SIREN de SCI JANIS est 450 355 847. Le SIRET de son siège social est 450 355 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450355847.
Qui dirige SCI JANIS ?
SCI JANIS est dirigée par ISABELLE BOUNAIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIS ?
Le siège social de SCI JANIS est situé 4 Che de l'Enclos, 31450 Montgiscard.
SCI JANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIS.
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