SCI JANP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANP est une SCI immatriculée le 1er octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 510 368. Son siège social est situé 370 RUE DU PETIT MONTEPIN BAGE LA VILLE Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE POIZAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANP
INSEE- Dénomination
- SCI JANP
- SIREN
- 889 510 368
- SIRET (siège)
- 889 510 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06889510368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 510 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 370 RUE DU PETIT MONTEPIN BAGE LA VILLE Bage la Ville, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANP
Acquisition, gestion de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI JANP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JANP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
889 510 368 00018 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANP
INPIComptes annuels de SCI JANP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANP. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2024 · N° 22/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-01 · Début d'activité : 2020-09-10
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI JANP
Quel est le numéro SIREN de SCI JANP ?
Le numéro SIREN de SCI JANP est 889 510 368. Le SIRET de son siège social est 889 510 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06889510368.
Qui dirige SCI JANP ?
SCI JANP est dirigée par CATHERINE POIZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANP ?
Le siège social de SCI JANP est situé 370 RUE DU PETIT MONTEPIN BAGE LA VILLE Bage la Ville, 01380 Bage-Dommartin.
SCI JANP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANP.
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