SCI JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 289 807, SCI JANVIER est une SCI créée le 1er avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Gendarmerie, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE GENTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANVIER
INSEE- Dénomination
- SCI JANVIER
- SIREN
- 418 289 807
- SIRET (siège)
- 418 289 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27418289807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 289 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- 19 RUE DE LA GENDARMERIE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANVIER
ACQUISITION GESTION PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANVIER
INSEEÉtablissements de SCI JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
418 289 807 00012 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JANVIER
INPIComptes annuels de SCI JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANVIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-81.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-87.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-81.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-85.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-86.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-24.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-96.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-82.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-80.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI JANVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JANVIER ?
Le numéro SIREN de SCI JANVIER est 418 289 807. Le SIRET de son siège social est 418 289 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418289807.
Qui dirige SCI JANVIER ?
SCI JANVIER est dirigée par FABRICE GENTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JANVIER ?
Le siège social de SCI JANVIER est situé 19 rue de la Gendarmerie, 57000 Metz.
SCI JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANVIER.
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