SCI JAPHI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 922 135, SCI JAPHI est une SCI créée le 11 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Voltaire, 44570 Trignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKY MITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI JAPHI
- SIREN
- 441 922 135
- SIRET (siège)
- 441 922 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02441922135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 922 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 11 RUE VOLTAIRE, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPHI
la propriété l'acquisition la gestion l'administra tion l'amélioration et l'exploitation pär bail ou location de tous immeubles
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Finances de SCI JAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPHI
INSEEÉtablissements de SCI JAPHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeActif
441 922 135 00013 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPHI
INPIConformité de SCI JAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPHI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI JAPHI est 441 922 135. Le SIRET de son siège social est 441 922 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441922135.
Qui dirige SCI JAPHI ?
SCI JAPHI est dirigée par JACKY MITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JAPHI ?
Le siège social de SCI JAPHI est situé 11 rue Voltaire, 44570 Trignac.
SCI JAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPHI.
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