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SCI JAPY

Active
Siren378 845 283SCI01700 BEYNOSTCréée le 03 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 845 283, SCI JAPY est une SCI créée le 3 août 1990. Elle est domiciliée Che de la Fontaine du Soleil Beynost, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAPY

Dénomination
SCI JAPY
SIREN
378 845 283
SIRET (siège)
378 845 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53378845283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 845 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1990
Siège social
CHE DE LA FONTAINE DU SOLEIL BEYNOST, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPY

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPY

JR

JEAN ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    378 845 283 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI JAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPY ?

Le numéro SIREN de SCI JAPY est 378 845 283. Le SIRET de son siège social est 378 845 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378845283.

Qui dirige SCI JAPY ?

SCI JAPY est dirigée par JEAN ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAPY ?

Le siège social de SCI JAPY est situé Che de la Fontaine du Soleil Beynost, 01700 Beynost.

SCI JAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPY.

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