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SCI JAPY

Active
Siren387 552 904SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 26 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 552 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FAYARD, autre.

Fiche d'identité de SCI JAPY

Dénomination
SCI JAPY
SIREN
387 552 904
SIRET (siège)
387 552 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40387552904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 552 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1992
Siège social
36 GRANDE RUE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPY

Achat et location d'immeuble.

Finances de SCI JAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPY

PF

PIERRE FAYARD

Autre

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

CF

Céline FAYARD

Associé commandité

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

AF

Aurélie FAYARD

Associé commandité

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

AF

Alexander FAYARD - - LECROART

Associé commandité

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    387 552 904 00014 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI JAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPY ?

Le numéro SIREN de SCI JAPY est 387 552 904. Le SIRET de son siège social est 387 552 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40387552904.

Qui dirige SCI JAPY ?

SCI JAPY est dirigée par PIERRE FAYARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPY ?

Le siège social de SCI JAPY est situé 36 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin.

SCI JAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPY.

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