SCI JAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 656 752, SCI JAPY est une SCI créée le 27 mars 2024. Elle est domiciliée 10 Rte de l'Ancien Puits, 76190 Les Hauts-de-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE LEFRIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAPY
INSEE- Dénomination
- SCI JAPY
- SIREN
- 447 656 752
- SIRET (siège)
- 447 656 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30447656752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 656 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 10 RTE DE L'ANCIEN PUITS, 76190, LES HAUTS-DE-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPY
L'acquisition, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles situés en
Finances de SCI JAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPY
INSEEÉtablissements de SCI JAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 LES HAUTS-DE-CAUXSiègeActif
447 656 752 00014 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAPY
INPIComptes annuels de SCI JAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01064
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025019563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-14.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2023 · N° 21/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02061
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02063
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 février 2023 · N° 21/18177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 21/18496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 21/18495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 21/18178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/19102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-20.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculée le 2024-03-27 · Début d'activité : 2023-11-28
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI JAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPY ?
Le numéro SIREN de SCI JAPY est 447 656 752. Le SIRET de son siège social est 447 656 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447656752.
Qui dirige SCI JAPY ?
SCI JAPY est dirigée par PIERRE LEFRIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPY ?
Le siège social de SCI JAPY est situé 10 Rte de l'Ancien Puits, 76190 Les Hauts-de-Caux.
SCI JAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPY.
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