SCI JARDIN CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JARDIN CREATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 476 648. Son siège social est situé Atelier Relais E Atelier Relais E Lieu Dit l'Usin, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD MALO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JARDIN CREATION
INSEE- Dénomination
- SCI JARDIN CREATION
- SIREN
- 489 476 648
- SIRET (siège)
- 489 476 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489476648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 476 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- ATELIER RELAIS E ATELIER RELAIS E LIEU DIT L'USIN, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARDIN CREATION
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JARDIN CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARDIN CREATION
INSEEÉtablissements de SCI JARDIN CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif
489 476 648 00014 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JARDIN CREATION
INPIComptes annuels de SCI JARDIN CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARDIN CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARDIN CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARDIN CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARDIN CREATION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARDIN CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARDIN CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI JARDIN CREATION
Quel est le numéro SIREN de SCI JARDIN CREATION ?
Le numéro SIREN de SCI JARDIN CREATION est 489 476 648. Le SIRET de son siège social est 489 476 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489476648.
Qui dirige SCI JARDIN CREATION ?
SCI JARDIN CREATION est dirigée par RICHARD MALO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARDIN CREATION ?
Le siège social de SCI JARDIN CREATION est situé Atelier Relais E Atelier Relais E Lieu Dit l'Usin, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.
SCI JARDIN CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARDIN CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARDIN CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARDIN CREATION.
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