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SCI JAS DU ROCHER

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Siren443 175 211Société civile04800 GREOUX-LES-BAINSCréée le 11 juillet 2002

Documents

SCI JAS DU ROCHER est une société civile immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 175 211. Son siège social est situé Les Riayes, 04800 Greoux-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI JAS DU ROCHER

Dénomination
SCI JAS DU ROCHER
SIREN
443 175 211
SIRET (siège)
443 175 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92443175211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 175 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
LES RIAYES, 04800, GREOUX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JAS DU ROCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAS DU ROCHER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JAS DU ROCHER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeFermé

    443 175 211 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI JAS DU ROCHER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI JAS DU ROCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAS DU ROCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAS DU ROCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAS DU ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAS DU ROCHER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI JAS DU ROCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI JAS DU ROCHER ?

Le numéro SIREN de SCI JAS DU ROCHER est 443 175 211. Le SIRET de son siège social est 443 175 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443175211.

Où se situe le siège social de SCI JAS DU ROCHER ?

Le siège social de SCI JAS DU ROCHER est situé Les Riayes, 04800 Greoux-les-Bains.

SCI JAS DU ROCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAS DU ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAS DU ROCHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JAS DU ROCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.