Checkers

SCI LES BASTIDES

Active
Siren442 398 343Société civile04800 Greoux-les-bainsCréée le 26 juin 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LES BASTIDES est une société civile immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 398 343. Le siège social de l'entreprise se trouve les Riayes, 04800 Greoux-les-bains. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par DOMAINE EVASION, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES

Dénomination
SCI LES BASTIDES
SIREN
442 398 343
SIRET (siège)
442 398 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10442398343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 398 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
26 juin 2002
Siège social
les Riayes, 04800, Greoux-les-bains
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES

D

DOMAINE EVASION

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BASTIDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04800 Greoux-les-bainsSiègeFermé

    442 398 343 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES BASTIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASTIDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation ; dépôt de l'état des créances : la liste des créances article L 641.13 du Code de Commerce est déposée au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation ; dépôt de l'état des créances : la liste des créances article L 641.13 du Code de Commerce est déposée au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 442 398 343. Le SIRET de son siège social est 442 398 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442398343.

Qui dirige SCI LES BASTIDES ?

SCI LES BASTIDES est dirigée par DOMAINE EVASION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?

Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé les Riayes, 04800 Greoux-les-bains.

SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

SCI LES BASTIDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Greoux-les-bains

Toutes les entreprises à Greoux-les-bains