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SCI LA PINEDE

Active
Siren319 658 753Société civile04510 MallemoissonCréée le 10 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
631 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PINEDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 658 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Aiglun, 04510 Mallemoisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par JEAN RIO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
319 658 753
SIRET (siège)
319 658 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30319658753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 658 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
630 529,14 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
10 septembre 1980
Siège social
Aiglun, 04510, Mallemoisson
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

JR

JEAN RIO

Liquidateur

Depuis la création (10 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04510 MallemoissonSiègeFermé

    319 658 753 00011 · ouvert le 17 juin 1974 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 319 658 753. Le SIRET de son siège social est 319 658 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30319658753.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par JEAN RIO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé Aiglun, 04510 Mallemoisson.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.

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