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SCI JASMIN

Active
Siren811 150 580SCI21560 COUTERNONCréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 150 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp de la Tournelle, 21560 Couternon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CRUSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
811 150 580
SIRET (siège)
811 150 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45811150580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 150 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2015
Siège social
12 IMP DE LA TOURNELLE, 21560, COUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et emprunt des fonds nécessaire à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

JC

JACQUES CRUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

MC

MYLENE CRUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

AC

AXELLE CRUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

SR

SYLVIE RAVAILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    811 150 580 00017 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-04 · Début d'activité : 2015-04-22

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 811 150 580. Le SIRET de son siège social est 811 150 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45811150580.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par JACQUES CRUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 12 Imp de la Tournelle, 21560 Couternon.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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