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SCI JASPAR

Active
Siren500 039 516SCI07140 CHAMBONASCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 039 516, SCI JASPAR est une SCI créée le 17 septembre 2007. Elle est domiciliée 23 All du Chateau, 07140 Chambonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE DELFORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASPAR

Dénomination
SCI JASPAR
SIREN
500 039 516
SIRET (siège)
500 039 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77500039516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 039 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
23 ALL DU CHATEAU, 07140, CHAMBONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASPAR

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI JASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASPAR

PD

PASCALE DELFORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

JL

JACQUES LECLUSE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 CHAMBONASSiègeActif

    500 039 516 00017 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASPAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : DELFORGE Pascale Annie

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JASPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JASPAR ?

Le numéro SIREN de SCI JASPAR est 500 039 516. Le SIRET de son siège social est 500 039 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77500039516.

Qui dirige SCI JASPAR ?

SCI JASPAR est dirigée par PASCALE DELFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASPAR ?

Le siège social de SCI JASPAR est situé 23 All du Chateau, 07140 Chambonas.

SCI JASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPAR.

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