SCI JASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASY est une SCI immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 603 913. Elle est domiciliée 766 Grande route (la Trille) C/o M. James Basset, 01420 Corbonod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASY
INSEE- Dénomination
- SCI JASY
- SIREN
- 494 603 913
- SIRET (siège)
- 494 603 913 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494603913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 603 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 766 GRANDE ROUTE (LA TRILLE) C/O M. JAMES BASSET, 01420, CORBONOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASY
GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, VENTE, APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL.
Finances de SCI JASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01420 CORBONODSiègeActif
494 603 913 00026 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
- 01420 CORBONODFermé
494 603 913 00018 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASY
INPIComptes annuels de SCI JASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSET James
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JASY
Quel est le numéro SIREN de SCI JASY ?
Le numéro SIREN de SCI JASY est 494 603 913. Le SIRET de son siège social est 494 603 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494603913.
Qui dirige SCI JASY ?
SCI JASY est dirigée par JAMES BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JASY ?
Le siège social de SCI JASY est situé 766 Grande route (la Trille) C/o M. James Basset, 01420 Corbonod.
SCI JASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASY.
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