SCI JAUNET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI JAUNET est une SCI immatriculée le 25 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 188 470. Elle est domiciliée 51 av du Marechal Leclerc, 49300 Cholet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES JAUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAUNET
INSEE- Dénomination
- SCI JAUNET
- SIREN
- 319 188 470
- SIRET (siège)
- 319 188 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46319188470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 188 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1980
- Siège social
- 51 AV DU MARECHAL LECLERC, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAUNET
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET ENTRETIEN PAR BAIL DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI JAUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAUNET
INSEEÉtablissements de SCI JAUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
319 188 470 00011 · ouvert le 06 mai 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAUNET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JAUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUNET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024010632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-44.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-17.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAUNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI JAUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI JAUNET ?
Le numéro SIREN de SCI JAUNET est 319 188 470. Le SIRET de son siège social est 319 188 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46319188470.
Qui dirige SCI JAUNET ?
SCI JAUNET est dirigée par JACQUES JAUNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAUNET ?
Le siège social de SCI JAUNET est situé 51 av du Marechal Leclerc, 49300 Cholet.
SCI JAUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUNET.
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