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SCI JAURES 31

Active
Siren398 575 431SCI31500 ToulouseCréée le 09 mars 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI JAURES 31 est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 398 575 431. Elle est domiciliée 3 RUE René Leduc, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Michel MERCADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAURES 31

Dénomination
SCI JAURES 31
SIREN
398 575 431
SIRET (siège)
398 575 431 00034
N° TVA intracommunautaire
FR30398575431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 575 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 2004
Siège social
3 RUE René Leduc, 31500, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JAURES 31

Acquistion propriété administration exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JAURES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAURES 31

MM

Michel MERCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

M

MAMAPA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAURES 31

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    398 575 431 00034 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    398 575 431 00018 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 702C

  • 82290 BARRY-D'ISLEMADEFermé

    398 575 431 00026 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAURES 31

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI JAURES 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAURES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAURES 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1994-10-19 · Début d'activité : 2024-11-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCADIER Michel, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : MAMAPA

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI JAURES 31

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES 31 ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES 31 est 398 575 431. Le SIRET de son siège social est 398 575 431 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398575431.

Qui dirige SCI JAURES 31 ?

SCI JAURES 31 est dirigée par Michel MERCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURES 31 ?

Le siège social de SCI JAURES 31 est situé 3 RUE René Leduc, 31500 Toulouse.

SCI JAURES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES 31.