SCI JAURES 31
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI JAURES 31 est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 398 575 431. Elle est domiciliée 3 RUE René Leduc, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Michel MERCADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAURES 31
INSEE- Dénomination
- SCI JAURES 31
- SIREN
- 398 575 431
- SIRET (siège)
- 398 575 431 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398575431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 575 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 3 RUE René Leduc, 31500, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JAURES 31
Acquistion propriété administration exploitation et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI JAURES 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAURES 31
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans
MAMAPA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAURES 31
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
398 575 431 00034 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
398 575 431 00018 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 702C
- 82290 BARRY-D'ISLEMADEFermé
398 575 431 00026 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAURES 31
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JAURES 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAURES 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAURES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAURES 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1994-10-19 · Début d'activité : 2024-11-13
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCADIER Michel, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : MAMAPA
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI JAURES 31
Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES 31 ?
Le numéro SIREN de SCI JAURES 31 est 398 575 431. Le SIRET de son siège social est 398 575 431 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398575431.
Qui dirige SCI JAURES 31 ?
SCI JAURES 31 est dirigée par Michel MERCADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAURES 31 ?
Le siège social de SCI JAURES 31 est situé 3 RUE René Leduc, 31500 Toulouse.
SCI JAURES 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAURES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAURES 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES 31.
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