SCI JAURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 219 499, SCI JAURES est une SCI créée le 3 avril 2003. Elle est domiciliée 131 Imp des Lauriers Domaine de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JAURES
- SIREN
- 335 219 499
- SIRET (siège)
- 335 219 499 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR48335219499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 219 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 131 IMP DES LAURIERS DOMAINE DE LA LIEUTENANTE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAURES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION LOCATION
Finances de SCI JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAURES
INSEEÉtablissements de SCI JAURES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
335 219 499 00035 · ouvert le 27 mars 1986 · NAF 6820A
- 68150 AUBUREFermé
335 219 499 00019 · ouvert le 26 février 1986 · NAF 702A
- 68150 RIBEAUVILLEFermé
335 219 499 00027 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JAURES
INPIComptes annuels de SCI JAURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03875
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01959
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04129
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04318
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00930
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JAURES est 335 219 499. Le SIRET de son siège social est 335 219 499 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48335219499.
Qui dirige SCI JAURES ?
SCI JAURES est dirigée par ALAIN BERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAURES ?
Le siège social de SCI JAURES est situé 131 Imp des Lauriers Domaine de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.
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