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SCI JAURES

Active
Siren937 712 461SCI39570 CourbouzonCréée le 22 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 712 461. Son siège social est situé 785 RUE de la Fontaine aux Daims, 39570 Courbouzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Estelle MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAURES

Dénomination
SCI JAURES
SIREN
937 712 461
SIRET (siège)
937 712 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43937712461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 712 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
785 RUE de la Fontaine aux Daims, 39570, Courbouzon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français. Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAURES

EM

Estelle MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

E

EC2L

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CourbouzonSiègeActif

    937 712 461 00014 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-21

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES est 937 712 461. Le SIRET de son siège social est 937 712 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43937712461.

Qui dirige SCI JAURES ?

SCI JAURES est dirigée par Estelle MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURES ?

Le siège social de SCI JAURES est situé 785 RUE de la Fontaine aux Daims, 39570 Courbouzon.

SCI JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.

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