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SCI JAURES MOISSAC

Active
Siren387 593 437SCI82200 MOISSACCréée le 09 juin 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JAURES MOISSAC est une SCI immatriculée le 9 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 593 437. Elle est domiciliée Borde Rouge zi, 82200 Moissac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAURES MOISSAC

Dénomination
SCI JAURES MOISSAC
SIREN
387 593 437
SIRET (siège)
387 593 437 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01387593437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 593 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juin 1992
Siège social
BORDE ROUGE ZI, 82200, MOISSAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES MOISSAC

Location de logements

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Finances de SCI JAURES MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAURES MOISSAC

JB

JEAN-MARC BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

JB

JOEL BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude Jacques Paul BOYER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAURES MOISSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    387 593 437 00032 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 82200 MOISSACFermé

    387 593 437 00016 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 702A

  • 82200 MOISSACFermé

    387 593 437 00024 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JAURES MOISSAC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI JAURES MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAURES MOISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAURES MOISSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Joël, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Joël, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Claude Jacques Paul

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI JAURES MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES MOISSAC est 387 593 437. Le SIRET de son siège social est 387 593 437 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387593437.

Qui dirige SCI JAURES MOISSAC ?

SCI JAURES MOISSAC est dirigée par JEAN-MARC BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURES MOISSAC ?

Le siège social de SCI JAURES MOISSAC est situé Borde Rouge zi, 82200 Moissac.

SCI JAURES MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES MOISSAC.

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