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SCI JAUSSAUD

Fermée
Siren348 984 089Société civile05000 GAPRadiée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAUSSAUD est une société civile immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 984 089. Elle est domiciliée 15 Rte de Veynes, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL JAUSSAUD en qualité de autre. La radiation de SCI JAUSSAUD date du 26 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JAUSSAUD

Dénomination
SCI JAUSSAUD
SIREN
348 984 089
SIRET (siège)
348 984 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45348984089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 984 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 décembre 1988
Date de radiation
26 janvier 2026
Siège social
15 RTE DE VEYNES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JAUSSAUD

Achat et vente d'immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de SCI JAUSSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAUSSAUD

DJ

DANIEL JAUSSAUD

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

EB

EMILIENNE BLANC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAUSSAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    348 984 089 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JAUSSAUD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JAUSSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAUSSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAUSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAUSSAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    JAUSSAUD Daniel Georges Alain nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus gérant. JAUSSAUD Daniel Georges Alain nom d'usage : JAUSSAUD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    JAUSSAUD Fernand Ange nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus gérant. JAUSSAUD Daniel Georges Alain nom d'usage : JAUSSAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI JAUSSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI JAUSSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI JAUSSAUD est 348 984 089. Le SIRET de son siège social est 348 984 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45348984089.

Qui dirige SCI JAUSSAUD ?

SCI JAUSSAUD est dirigée par DANIEL JAUSSAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAUSSAUD ?

Le siège social de SCI JAUSSAUD est situé 15 Rte de Veynes, 05000 Gap.

SCI JAUSSAUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAUSSAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2026.

SCI JAUSSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUSSAUD.

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