SCI JAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 525 273, SCI JAVI est une SCI créée le 24 novembre 2021. Son siège social est situé 263 Res Adrienne Bollant, 76230 Quincampoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAVI
INSEE- Dénomination
- SCI JAVI
- SIREN
- 907 525 273
- SIRET (siège)
- 907 525 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07907525273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 525 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 263 RES ADRIENNE BOLLANT, 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI JAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
907 525 273 00013 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVI
INPIComptes annuels de SCI JAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-22
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI JAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVI ?
Le numéro SIREN de SCI JAVI est 907 525 273. Le SIRET de son siège social est 907 525 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07907525273.
Qui dirige SCI JAVI ?
SCI JAVI est dirigée par ANNE BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVI ?
Le siège social de SCI JAVI est situé 263 Res Adrienne Bollant, 76230 Quincampoix.
SCI JAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVI.
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