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SCI JAYA

Active
Siren512 106 451Société civile83690 SALERNESCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 106 451. Elle est domiciliée av Pierre Gaudin residence la Ferrage, 83690 Salernes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JAYA

Dénomination
SCI JAYA
SIREN
512 106 451
SIRET (siège)
512 106 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94512106451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 106 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
AV PIERRE GAUDIN RESIDENCE LA FERRAGE, 83690, SALERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAYA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYA

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacques Pierre. Co-gérant associé : CHATZIKOSTAS Ioannis PIERANTONI

Liquidateur amiable · de avril 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeActif

    512 106 451 00010 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : PIERANTONI Jacques, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?

Le numéro SIREN de SCI JAYA est 512 106 451. Le SIRET de son siège social est 512 106 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512106451.

Où se situe le siège social de SCI JAYA ?

Le siège social de SCI JAYA est situé av Pierre Gaudin residence la Ferrage, 83690 Salernes.

SCI JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.

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