SCI JBAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBAD est une SCI immatriculée le 24 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 507 895. Elle est domiciliée 609 Rte de la Combe Bacha, 26270 Cliousclat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI JBAD
INSEE- Dénomination
- SCI JBAD
- SIREN
- 887 507 895
- SIRET (siège)
- 887 507 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88887507895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 507 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2020
- Siège social
- 609 RTE DE LA COMBE BACHA, 26270, CLIOUSCLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAD
Achat et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI JBAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAD
INSEEÉtablissements de SCI JBAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 CLIOUSCLATSiègeActif
887 507 895 00019 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBAD
INPIComptes annuels de SCI JBAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BETON Joris Joël nom d'usage : BETON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-09
- création
Date d'effet : 24 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI JBAD
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAD ?
Le numéro SIREN de SCI JBAD est 887 507 895. Le SIRET de son siège social est 887 507 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88887507895.
Qui dirige SCI JBAD ?
SCI JBAD est dirigée par ANNE DUPUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JBAD ?
Le siège social de SCI JBAD est situé 609 Rte de la Combe Bacha, 26270 Cliousclat.
SCI JBAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAD.
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