SCI JC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 408 896, SCI JC IMMO est une SCI créée le 28 novembre 2025. Elle est domiciliée 57 RTE de l'Usine, 74350 Cruseilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Charline BUFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JC IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JC IMMO
- SIREN
- 994 408 896
- SIRET (siège)
- 994 408 896 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42994408896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 408 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 57 RTE de l'Usine, 74350, Cruseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JC IMMO
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, et accessoirement leur aliénation ; l'emprunt, avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autres sur ses biens immobiliers, en vue de financement de ses acquisitions ou constructions immobilières ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI JC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
JC Source
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CruseillesSiègeActif
994 408 896 00011 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JC IMMO
INPIComptes annuels de SCI JC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JC IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JC IMMO est 994 408 896. Le SIRET de son siège social est 994 408 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42994408896.
Qui dirige SCI JC IMMO ?
SCI JC IMMO est dirigée par Charline BUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JC IMMO ?
Le siège social de SCI JC IMMO est situé 57 RTE de l'Usine, 74350 Cruseilles.
SCI JC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC IMMO.
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