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SCI JCAF

Active
Siren820 772 465SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 06 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 772 465. Elle est domiciliée 20 av de Quincy, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE DEZILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JCAF

Dénomination
SCI JCAF
SIREN
820 772 465
SIRET (siège)
820 772 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52820772465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 772 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2016
Siège social
20 AV DE QUINCY, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCAF

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement des tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCAF

FD

FREDERIQUE DEZILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

JL

JEAN-CHRISTOPHE L'HUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    820 772 465 00010 · ouvert le 14 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JCAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-14

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI JCAF

Quel est le numéro SIREN de SCI JCAF ?

Le numéro SIREN de SCI JCAF est 820 772 465. Le SIRET de son siège social est 820 772 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52820772465.

Qui dirige SCI JCAF ?

SCI JCAF est dirigée par FREDERIQUE DEZILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCAF ?

Le siège social de SCI JCAF est situé 20 av de Quincy, 77380 Combs-la-Ville.

SCI JCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCAF.

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