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SCI JCPA

Active
Siren398 859 207Société civile06340 LA TRINITECréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 859 207, SCI JCPA est une société civile créée le 8 novembre 1994. Son siège social est situé 3 bd General de Gaulle, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PEREZ JEAN-CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JCPA

Dénomination
SCI JCPA
SIREN
398 859 207
SIRET (siège)
398 859 207 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86398859207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 859 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
3 BD GENERAL DE GAULLE, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCPA

Acquisition location gestion de biens immobiliers et toutes activités civiles dans le cadre de son objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JCPA

P

PEREZ JEAN-CLAUDE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    398 859 207 00019 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JCPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JCPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JCPA ?

Le numéro SIREN de SCI JCPA est 398 859 207. Le SIRET de son siège social est 398 859 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398859207.

Qui dirige SCI JCPA ?

SCI JCPA est dirigée par PEREZ JEAN-CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JCPA ?

Le siège social de SCI JCPA est situé 3 bd General de Gaulle, 06340 La Trinite.

SCI JCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCPA.

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