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SCI JDAC

Active
Siren479 510 778Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 510 778, SCI JDAC est une société civile créée le 26 novembre 2004. Elle est domiciliée 12 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JACQUELINE GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JDAC

Dénomination
SCI JDAC
SIREN
479 510 778
SIRET (siège)
479 510 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36479510778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 510 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
12 RUE LOUIS PERGAUD, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JDAC

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JDAC

JG

JACQUELINE GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JDAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    479 510 778 00018 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JDAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JDAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JDAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JDAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JDAC ?

Le numéro SIREN de SCI JDAC est 479 510 778. Le SIRET de son siège social est 479 510 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479510778.

Qui dirige SCI JDAC ?

SCI JDAC est dirigée par JACQUELINE GROSJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JDAC ?

Le siège social de SCI JDAC est situé 12 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI JDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JDAC.

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