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SCI JDAM

Active
Siren539 829 457SCI70400 HERICOURTCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 829 457, SCI JDAM est une SCI créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Fbg de Montbeliard, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIANNE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JDAM

Dénomination
SCI JDAM
SIREN
539 829 457
SIRET (siège)
539 829 457 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51539829457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 829 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
74 RUE FBG DE MONTBELIARD, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JDAM

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers.

Finances de SCI JDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JDAM

MM

MARIANNE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

DM

DELPHINE MONNIER

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

JM

JEROME MONNIER

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

AM

ALAIN MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    539 829 457 00016 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JDAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-26

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCI JDAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JDAM ?

Le numéro SIREN de SCI JDAM est 539 829 457. Le SIRET de son siège social est 539 829 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539829457.

Qui dirige SCI JDAM ?

SCI JDAM est dirigée par MARIANNE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JDAM ?

Le siège social de SCI JDAM est situé 74 rue Fbg de Montbeliard, 70400 Hericourt.

SCI JDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JDAM.

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