CheckersLiquidations

SCI JDC BAINS

Active
Siren448 448 597SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 12 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI JDC BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 448 597. Son siège social est situé 19 rue de la Saline Chez M. Gauthier-Damioli J, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GAUTHIER DAMIOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI JDC BAINS

Dénomination
SCI JDC BAINS
SIREN
448 448 597
SIRET (siège)
448 448 597 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35448448597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 448 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2003
Siège social
19 RUE DE LA SALINE CHEZ M. GAUTHIER-DAMIOLI J, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JDC BAINS

ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, RENOVATION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI JDC BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JDC BAINS

JG

JEROME GAUTHIER DAMIOLI

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JDC BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    448 448 597 00014 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JDC BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JDC BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JDC BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JDC BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JDC BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JDC BAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JDC BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JDC BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI JDC BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI JDC BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI JDC BAINS est 448 448 597. Le SIRET de son siège social est 448 448 597 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448448597.

Qui dirige SCI JDC BAINS ?

SCI JDC BAINS est dirigée par JEROME GAUTHIER DAMIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JDC BAINS ?

Le siège social de SCI JDC BAINS est situé 19 rue de la Saline Chez M. Gauthier-Damioli J, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI JDC BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JDC BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JDC BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JDC BAINS.

Entreprises similaires

Même activité à Luxeuil-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luxeuil-les-Bains

Entreprises du même secteur à Luxeuil-les-Bains

Entreprises à Luxeuil-les-Bains

Toutes les entreprises à Luxeuil-les-Bains