SCI JEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 950 274, SCI JEAM est une SCI créée le 28 juin 2022. Son siège social est situé 29 rue de la Mairie, 78440 Fontenay-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHNNY FORTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAM
INSEE- Dénomination
- SCI JEAM
- SIREN
- 914 950 274
- SIRET (siège)
- 914 950 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27914950274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 950 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 29 RUE DE LA MAIRIE, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAM
L'acquisition, la vente, la gestion et la location de tous bien biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI JEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI JEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif
914 950 274 00011 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAM
INPIComptes annuels de SCI JEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/11425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-06-21
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI JEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAM ?
Le numéro SIREN de SCI JEAM est 914 950 274. Le SIRET de son siège social est 914 950 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914950274.
Qui dirige SCI JEAM ?
SCI JEAM est dirigée par JOHNNY FORTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAM ?
Le siège social de SCI JEAM est situé 29 rue de la Mairie, 78440 Fontenay-Saint-Pere.
SCI JEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAM.
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