SCI JEAN ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN ARNAUD est une SCI immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 309 043. Elle est domiciliée 4 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN ARNAUD
- SIREN
- 343 309 043
- SIRET (siège)
- 343 309 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56343309043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 309 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 4 RUE JACQUES ROUDIL, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN ARNAUD
propriete, construction, administration, acquisition vente et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher a l'objet.
Finances de SCI JEAN ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN ARNAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
343 309 043 00010 · ouvert le 16 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN ARNAUD
INPIComptes annuels de SCI JEAN ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN ARNAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 18/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-13.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN ARNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ARNAUD Jean Henri nom d'usage : ARNAUD Jean n'est plus gérant.ARNAUD Jean-Pierre nom d'usage : ARNAUD Jean-Pierre devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI JEAN ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN ARNAUD est 343 309 043. Le SIRET de son siège social est 343 309 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343309043.
Qui dirige SCI JEAN ARNAUD ?
SCI JEAN ARNAUD est dirigée par JEAN-PIERRE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN ARNAUD ?
Le siège social de SCI JEAN ARNAUD est situé 4 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse.
SCI JEAN ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN ARNAUD.
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