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SCI JEAN BAPTISTE

Active
Siren100 837 707SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 06 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI JEAN BAPTISTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 100 837 707. Elle est domiciliée 72 AV Pierre Mendès-France, 39000 Lons-le-Saunier. SCI JEAN BAPTISTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Charles DEFFEUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BAPTISTE

Dénomination
SCI JEAN BAPTISTE
SIREN
100 837 707
SIRET (siège)
100 837 707 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09100837707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 837 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2026
Siège social
72 AV Pierre Mendès-France, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JEAN BAPTISTE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BAPTISTE

CD

Charles DEFFEUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

VD

Vincent DEFFEUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI JEAN BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    100 837 707 00015 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI JEAN BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN BAPTISTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur SCI JEAN BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE est 100 837 707. Le SIRET de son siège social est 100 837 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09100837707.

Qui dirige SCI JEAN BAPTISTE ?

SCI JEAN BAPTISTE est dirigée par Charles DEFFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le siège social de SCI JEAN BAPTISTE est situé 72 AV Pierre Mendès-France, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BAPTISTE.

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