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SCI JEAN BAPTISTE

Active
Siren441 782 463SCI68100 MULHOUSECréée le 06 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 782 463, SCI JEAN BAPTISTE est une SCI créée le 6 mai 2002. Elle est domiciliée 10 rue Poincare, 68100 Mulhouse. SCI JEAN BAPTISTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISSAM HAMWI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN BAPTISTE

Dénomination
SCI JEAN BAPTISTE
SIREN
441 782 463
SIRET (siège)
441 782 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26441782463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 782 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2002
Siège social
10 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BAPTISTE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN BAPTISTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN BAPTISTE

IH

ISSAM HAMWI

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEAN BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    441 782 463 00018 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BAPTISTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI JEAN BAPTISTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BAPTISTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARLU ALSACE BUREAU D'ETUDES14 ALLEE EDGAR BRANDT 92320 CHATILLON RCS NANTERRE 487 523 987 à la SCI JEAN BAPTISTE 10 RUE POINCARE 68100 MULHOUSE TI MULHOUSE 441 782 463, et confirmant la désignation du liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN BAPTISTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-02 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARLU ALSACE BUREAU D'ETUDES14 ALLEE EDGAR BRANDT 92320 CHATILLON RCS NANTERRE 487 523 987 à la SCI JEAN BAPTISTE 10 RUE POINCARE 68100 MULHOUSE TI MULHOUSE 441 782 463, et confirmant la désignation du liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI JEAN BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BAPTISTE est 441 782 463. Le SIRET de son siège social est 441 782 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441782463.

Qui dirige SCI JEAN BAPTISTE ?

SCI JEAN BAPTISTE est dirigée par ISSAM HAMWI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BAPTISTE ?

Le siège social de SCI JEAN BAPTISTE est situé 10 rue Poincare, 68100 Mulhouse.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEAN BAPTISTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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