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SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

Active
Siren804 613 545SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 17 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 613 545, SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est une SCI créée le 17 septembre 2014. Son siège social est situé 37 rue Jean Baptiste Clement, 76140 Le Petit-Quevilly. SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS FERREIRA RODRIGUES DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

Dénomination
SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT
SIREN
804 613 545
SIRET (siège)
804 613 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12804613545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 613 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2014
Siège social
37 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

NF

NICOLAS FERREIRA RODRIGUES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

SZ

SAMYA ZERRIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    804 613 545 00016 · ouvert le 22 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-17 · Début d'activité : 2014-08-22

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est 804 613 545. Le SIRET de son siège social est 804 613 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12804613545.

Qui dirige SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT ?

SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est dirigée par NICOLAS FERREIRA RODRIGUES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT ?

Le siège social de SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est situé 37 rue Jean Baptiste Clement, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-BAPTISTE CLEMENT.