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SCI JEAN BART

Active
Siren389 606 575Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 606 575, SCI JEAN BART est une société civile créée le 4 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av Foch 69 au 71, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE HENRI ARTHUR EMILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
389 606 575
SIRET (siège)
389 606 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01389606575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 606 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
69 AV FOCH 69 AU 71, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'acquisition d'un bien immobilier sis à saint Maur des fosses à l'angle du quai de la pie et de la rue jean Bart et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

JJ

JEAN-FRANCOIS JEANNE

Autre

EJ

ERIC JEANNE

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012

J

JEANNE HENRI ARTHUR EMILE

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012

S

SCI 69-71 FOCH SAINT MAUR

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    389 606 575 00014 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JEAN BART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : JEANNE HENRI ARTHUR EMILE modification le 23 Mars 2012 Associé : JEANNE Eric en fonction le 23 Mars 2012 Gérant : SCI 69-71 FOCH SAINT MAUR en fonction le 23 Mars 2012 Associé : BRAY Michèle en fonction le 23 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 389 606 575. Le SIRET de son siège social est 389 606 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01389606575.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par JEANNE HENRI ARTHUR EMILE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 69 av Foch 69 au 71, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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