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SCI JEAN BART

Active
Siren815 223 102SCI76710 MONTVILLECréée le 11 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 223 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Fontaine Chateau du Mont Blanc, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN BART

Dénomination
SCI JEAN BART
SIREN
815 223 102
SIRET (siège)
815 223 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73815223102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 223 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
43 RUE DE FONTAINE CHATEAU DU MONT BLANC, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN BART

L'acquisition de tous terrains immeubles, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation au sein de ces immeubles de tous travaux d'agencement en vue de leur exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN BART

EL

ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

L

LVDF FONCIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    815 223 102 00014 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-11 · Début d'activité : 2015-12-09

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN BART est 815 223 102. Le SIRET de son siège social est 815 223 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73815223102.

Qui dirige SCI JEAN BART ?

SCI JEAN BART est dirigée par ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN BART ?

Le siège social de SCI JEAN BART est situé 43 rue de Fontaine Chateau du Mont Blanc, 76710 Montville.

SCI JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN BART.

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