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SCI JEAN CLAUDE

Active
Siren438 530 370SCI59242 CAPPELLE-EN-PEVELECréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN CLAUDE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 530 370. Son siège social est situé 19 B rue de Hautefois la Glanerie, 59242 Cappelle-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FELIX CARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN CLAUDE

Dénomination
SCI JEAN CLAUDE
SIREN
438 530 370
SIRET (siège)
438 530 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07438530370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 530 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
19 B RUE DE HAUTEFOIS LA GLANERIE, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN CLAUDE

Acquisition et administration de tous immeubles.

Finances de SCI JEAN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN CLAUDE

JC

JEAN-FELIX CARON

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JEAN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif

    438 530 370 00016 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN CLAUDE est 438 530 370. Le SIRET de son siège social est 438 530 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438530370.

Qui dirige SCI JEAN CLAUDE ?

SCI JEAN CLAUDE est dirigée par JEAN-FELIX CARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN CLAUDE ?

Le siège social de SCI JEAN CLAUDE est situé 19 B rue de Hautefois la Glanerie, 59242 Cappelle-en-Pevele.

SCI JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CLAUDE.

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