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SCI JEAN-DOMI

Active
Siren381 540 228SCI83600 FREJUSCréée le 08 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JEAN-DOMI est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 540 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Gallus, 83600 Frejus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE SOPENA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN-DOMI

Dénomination
SCI JEAN-DOMI
SIREN
381 540 228
SIRET (siège)
381 540 228 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35381540228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 540 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 1991
Siège social
61 RUE GALLUS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-DOMI

Location de logements

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Finances de SCI JEAN-DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN-DOMI

DS

DOMINIQUE SOPENA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

MD

MARIE DEMARTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN-DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    381 540 228 00024 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN-DOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI JEAN-DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN-DOMI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN-DOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SOPENA Dominique, Paul, José

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI JEAN-DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-DOMI est 381 540 228. Le SIRET de son siège social est 381 540 228 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381540228.

Qui dirige SCI JEAN-DOMI ?

SCI JEAN-DOMI est dirigée par DOMINIQUE SOPENA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-DOMI ?

Le siège social de SCI JEAN-DOMI est situé 61 rue Gallus, 83600 Frejus.

SCI JEAN-DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-DOMI.