SCI JEAN-DOMI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEAN-DOMI est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 540 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Gallus, 83600 Frejus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE SOPENA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN-DOMI
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-DOMI
- SIREN
- 381 540 228
- SIRET (siège)
- 381 540 228 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35381540228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 540 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 61 RUE GALLUS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-DOMI
Location de logements
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Finances de SCI JEAN-DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-DOMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN-DOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
381 540 228 00024 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN-DOMI
INPIConformité de SCI JEAN-DOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEAN-DOMI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-DOMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI JEAN-DOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-DOMI ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-DOMI est 381 540 228. Le SIRET de son siège social est 381 540 228 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381540228.
Qui dirige SCI JEAN-DOMI ?
SCI JEAN-DOMI est dirigée par DOMINIQUE SOPENA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-DOMI ?
Le siège social de SCI JEAN-DOMI est situé 61 rue Gallus, 83600 Frejus.
SCI JEAN-DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-DOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-DOMI.
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