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SCI JEAN JACQUES

Active
Siren348 075 581SCI12240 RIEUPEYROUXCréée le 26 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 075 581. Elle est domiciliée Prat Grand, 12240 Rieupeyroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES ROZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN JACQUES

Dénomination
SCI JEAN JACQUES
SIREN
348 075 581
SIRET (siège)
348 075 581 00036
N° TVA intracommunautaire
FR27348075581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 075 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 1988
Siège social
PRAT GRAND, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN JACQUES

Acquisition et prise à bail d'immeubles

Finances de SCI JEAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN JACQUES

BM

BLANDINE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-JACQUES ROZIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

JR

JACQUES ROZIERES

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    348 075 581 00036 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONFermé

    348 075 581 00010 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONFermé

    348 075 581 00028 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZIERES Jean-Jacques, Lucien, Gérard ; Gérant : ROZIERES Jacques, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : ROZIERES Jacques, Paul

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES est 348 075 581. Le SIRET de son siège social est 348 075 581 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348075581.

Qui dirige SCI JEAN JACQUES ?

SCI JEAN JACQUES est dirigée par JEAN-JACQUES ROZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN JACQUES ?

Le siège social de SCI JEAN JACQUES est situé Prat Grand, 12240 Rieupeyroux.

SCI JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JACQUES.

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