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SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Active
Siren410 146 922SCI47190 AIGUILLONCréée le 11 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 146 922. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Jacques Rousseau, 47190 Aiguillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BIASIOLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Dénomination
SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU
SIREN
410 146 922
SIRET (siège)
410 146 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46410146922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 146 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 47190, AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

La propriété la gestion à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes société et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroits qu'ils se trouvent

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Finances de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

JB

JEAN-PIERRE BIASIOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019

JB

JEREMY BIASOLO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    410 146 922 00019 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00181

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/01336

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00721

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00487

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01660

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIASIOLO Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est 410 146 922. Le SIRET de son siège social est 410 146 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410146922.

Qui dirige SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU ?

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est dirigée par JEAN-PIERRE BIASIOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU ?

Le siège social de SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est situé rue Jean Jacques Rousseau, 47190 Aiguillon.

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JACQUES ROUSSEAU.