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SCI JEAN MACE

Active
Siren398 275 099SCI61110 BRETONCELLESCréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 275 099, SCI JEAN MACE est une SCI créée le 3 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Champs Parts, 61110 Bretoncelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE THURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN MACE

Dénomination
SCI JEAN MACE
SIREN
398 275 099
SIRET (siège)
398 275 099 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67398275099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 275 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2006
Siège social
LD LES CHAMPS PARTS, 61110, BRETONCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MACE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN MACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MACE

PT

PASCALE THURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

MT

MARIE-ODILE THURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JEAN MACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeActif

    398 275 099 00024 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    398 275 099 00016 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN MACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MACE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur SCI JEAN MACE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MACE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MACE est 398 275 099. Le SIRET de son siège social est 398 275 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398275099.

Qui dirige SCI JEAN MACE ?

SCI JEAN MACE est dirigée par PASCALE THURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MACE ?

Le siège social de SCI JEAN MACE est situé Ld les Champs Parts, 61110 Bretoncelles.

SCI JEAN MACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MACE.

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