SCI JEAN-MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEAN-MICHEL est une SCI immatriculée le 4 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 124 560. Elle est domiciliée 255 rue du Docteur Jean Michel, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL PERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-MICHEL
- SIREN
- 380 124 560
- SIRET (siège)
- 380 124 560 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79380124560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 124 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 255 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-MICHEL
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Finances de SCI JEAN-MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
380 124 560 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-MICHEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JEAN-MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE GREFFE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003189
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004357
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025107763
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024072278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025060900
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-MICHEL est 380 124 560. Le SIRET de son siège social est 380 124 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79380124560.
Qui dirige SCI JEAN-MICHEL ?
SCI JEAN-MICHEL est dirigée par DANIEL PERET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-MICHEL ?
Le siège social de SCI JEAN-MICHEL est situé 255 rue du Docteur Jean Michel, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-MICHEL.
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