SCI JEAN MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 138 940, SCI JEAN MOULIN est une SCI créée le 14 avril 2008. Elle est domiciliée 12 BD Lazare Carnot Appartement 51, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Benoit VESCO, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MOULIN
- SIREN
- 332 138 940
- SIRET (siège)
- 332 138 940 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR46332138940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 138 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 12 BD Lazare Carnot Appartement 51, 31000, Toulouse
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MOULIN
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
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Finances de SCI JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mialet
Gérant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN MOULIN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
332 138 940 00058 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
332 138 940 00017 · ouvert le 10 mars 1985 · NAF 702C
- 82000 MONTAUBANFermé
332 138 940 00025 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
332 138 940 00033 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820A
- 31800 Saint-GaudensFermé
332 138 940 00041 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MOULIN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00853
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MOULIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Mialet, nom d'usage : Vesco, Catherine ; modification du Gérant Associé Vesco, Benoit Philippe Jean ; modification du Gérant Associé Vesco, Dominique Jean Francois ; modification du Gérant Associé Vesco, Marie-Laure Virginie Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Vesco, André
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN est 332 138 940. Le SIRET de son siège social est 332 138 940 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332138940.
Qui dirige SCI JEAN MOULIN ?
SCI JEAN MOULIN est dirigée par Benoit VESCO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MOULIN ?
Le siège social de SCI JEAN MOULIN est situé 12 BD Lazare Carnot Appartement 51, 31000 Toulouse.
SCI JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOULIN.
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